CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU PÔLE EMPLOI DE L’ATHAREP


Adoptée en Conseil d'administration le 5 mai 2007

Le pôle emploi de l’ATHAREP sert de cadre de référence à l’activité principale de l’association qui consiste dans la promotion de l’emploi des personnes handicapées. Le Pôle Emploi travaille selon deux démarches complémentaires : l’accompagnement individualisé des candidats diplômés handicapés vers l’emploi et le partenariat avec les employeurs pour assurer un accès et un maintien qualitatifs des personnes handicapées dans l’emploi.
La présente charte fixe les modalités concrètes de fonctionnement du pôle en termes de coordination, de contenu, de procédures de constitution de fichiers, d’accès aux données et de communication des données.

1. La coordination du Pôle Emploi


La coordination du Pôle Emploi est assurée par un ou plusieurs responsables membres de l’ATHAREP. Le fonctionnement quotidien du pôle relève de l'équipe salariée.

2. Contenu du Pôle Emploi


En pratique, le pôle travaille sur trois types de contenu qui sont autant de fichiers :
- Fichier papier
Chaque candidat à un emploi est inscrit dans un fichier. Ce fichier comporte un dossier par candidat contenant son CV, sa reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH), ses diplômes et d’autres informations utiles à son recrutement ou son maintien dans l’emploi.

- Fichier numérique
Chaque candidat dispose d’un dossier numérique équivalant à son dossier papier. Le classement du fichier numérique dans le matériel informatique de l’ATHAREP doit être effectué de manière à s’accorder avec la version papier.

- la base de données en ligne
La base de données en ligne est un outil d’accompagnement qui permet, soit à l'équipe salariée soit aux recruteurs partenaires, de sélectionner les CV des candidats.

3. Les procédures de constitution des fichiers


Chaque candidat à un emploi désireux d’être inscrit au pôle emploi de l’ATHAREP doit, au préalable, transmettre à l’association son CV, sa RQTH et ses diplômes. Dès réception de l’ensemble de ces documents, l’ATHAREP prend contact avec le candidat afin de valider l’ensemble des renseignements fournis. Ce premier entretien est également nécessaire pour recueillir des renseignements qui ne figurent pas sur les documents transmis (projet professionnel, type de handicap, aménagement de poste…).
Les inscriptions spontanées sur la base de données en ligne obéissent au même processus : une inscription ne peut devenir active dans la base, qu’après un entretien avec le candidat et la réception, par courrier, fax ou mail, de son CV papier, de sa RQTH et de ses diplômes.

4. Accès aux données – Obligation de confidentialité


Seuls ont accès aux données des fichiers du Pôle Emploi les coordinateurs du pôle et les salariés de l’ATHAREP gérant son fonctionnement au quotidien. D’autres membres de l’ATHAREP peuvent consulter ces données avec l’accord des coordinateurs du pôle. L’ensemble de ces données sont soumises à la confidentialité.

5. Communication des données


- Entre les candidats et l’association, le candidat consent à fournir à l’ATHAREP son CV, sa RQTH et ses diplômes. Il s’engage à tenir informée l’ATHAREP de tout changement de situation ayant une incidence sur sa recherche d’emploi ou son maintien dans l’emploi.
- Entre les partenaires recruteurs et l’association
Seuls les recruteurs ayant conclu une convention de partenariat avec l’ATHAREP ont accès à la base de données en ligne. Chaque partenaire dispose à cette fin d’un identifiant et d’un mot de passe délivrés chaque année par le chef de projets informatiques de l’association. Les CV que les recruteurs consultent sur la base de données sont anonymes ; les recruteurs doivent nécessairement prendre contact avec l’ATHAREP pour être mis en relation avec le candidat pré-sélectionné et identifiable grâce à un numéro de dossier individuel. A la demande du partenaire, et en accord avec le candidat, le CV papier du candidat peut être transmis.

Le recruteur peut également transmettre des fiches de poste à l’ATHAREP et solliciter des candidatures concordantes sans consulter lui-même la base de données. L’ATHAREP sélectionne alors des candidats pour leur soumettre les offres d’emploi. Après étude, le candidat décide ou non de postuler. S’il décide de postuler, il transmet à l’ATHAREP un CV et une lettre de motivation adaptés à l’offre et autorise l’association à transmettre tout autre document nécessaire à la constitution de son dossier de candidature.

- Entre les candidats et les partenaires recruteurs
C’est le rôle de l’ATHAREP que de jouer un rôle d’interface entre les candidats à un emploi et les partenaires recruteurs. Cela signifie que l’ATHAREP doit favoriser la rencontre entre le partenaire recruteur et le candidat à un emploi. Pour autant, l’ATHAREP n’a pas à intervenir directement dans la phase de recrutement ni à faire la promotion d’un candidat en particulier.

Afin de préserver la logique du partenariat, l’ATHAREP doit veiller à ce qu’aucun candidat n’entreprenne des actions personnelles auprès de l’un de ses partenaires sans l’en avertir.


 
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