ATHAREP

L’ATHAREP a йtй crййe par des fonctionnaires pour favoriser le recrutement des fonctionnaires handicapйs. Si cette action a concernй initialement des йtablissements de recherche publics (CNRS, INSERM, INRA, IRD…), elle s’est rapidement dйveloppйe vers toute la fonction publique : fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitaliиre.

L’un des tous premiers combats de l’ATHAREP fut l’extension du recrutement par la voie contractuelle de personnes handicapйes dans les catйgories A et B de la fonction publique. Cette voie est consacrйe par le dйcret du 25 aoыt 1995. Elle reprйsente aujourd’hui l’une des principales procйdures de recrutement de personnes handicapйes dans la fonction publique. La voie contractuelle attйnue fortement la discrimination que gйnиre le concours classique conjuguй au handicap. Pour autant, elle ne doit pas devenir la voie unique d’accиs des personnes handicapйes а la fonction publique. C’est une alternative aux concours classiques que tout handicapй peut choisir d’emprunter.

Les textes traitant de la situation des personnes handicapйes dans la fonction publique sont fort nombreux. Le code de la fonction publique les accueille а titre principal, d’autres figurent dans le code du travail qui concerne en principe le secteur privй. Toutefois, comme la loi favorise l’йgalitй entre le secteur public et le secteur privй en matiиre d’emploi des personnes handicapйes, la dispersion des textes s’explique. L’ATHAREP tente sinon de les rassembler tous, du moins de donner des pistes pour les retrouver aisйment. Par ailleurs, des dйcisions de justice significatives existent en matiиre de handicap dans la fonction publique. L’une des plus cйlиbres est l’arrкt Monnier rendu par le Conseil d’Etat le 30 avril 2004. Cette dйcision dйcide qu’il appartient а l’employeur public de prouver l’incompatibilitй du handicap avec le poste auquel postule un handicapй et non а la personne handicapйe de prouver la compatibilitй de son handicap avec ce poste.