CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU PФLE EMPLOI DE L’ATHAREP


Adoptйe en Conseil d'administration le 5 mai 2007

Le pфle emploi de l’ATHAREP sert de cadre de rйfйrence а l’activitй principale de l’association qui consiste dans la promotion de l’emploi des personnes handicapйes. Le Pфle Emploi travaille selon deux dйmarches complйmentaires : l’accompagnement individualisй des candidats diplфmйs handicapйs vers l’emploi et le partenariat avec les employeurs pour assurer un accиs et un maintien qualitatifs des personnes handicapйes dans l’emploi.
La prйsente charte fixe les modalitйs concrиtes de fonctionnement du pфle en termes de coordination, de contenu, de procйdures de constitution de fichiers, d’accиs aux donnйes et de communication des donnйes.

1. La coordination du Pфle Emploi


La coordination du Pфle Emploi est assurйe par un ou plusieurs responsables membres de l’ATHAREP. Le fonctionnement quotidien du pфle relиve de l'йquipe salariйe.

2. Contenu du Pфle Emploi


En pratique, le pфle travaille sur trois types de contenu qui sont autant de fichiers :
- Fichier papier
Chaque candidat а un emploi est inscrit dans un fichier. Ce fichier comporte un dossier par candidat contenant son CV, sa reconnaissance de qualitй de travailleur handicapй (RQTH), ses diplфmes et d’autres informations utiles а son recrutement ou son maintien dans l’emploi.

- Fichier numйrique
Chaque candidat dispose d’un dossier numйrique йquivalant а son dossier papier. Le classement du fichier numйrique dans le matйriel informatique de l’ATHAREP doit кtre effectuй de maniиre а s’accorder avec la version papier.

- la base de donnйes en ligne
La base de donnйes en ligne est un outil d’accompagnement qui permet, soit а l'йquipe salariйe soit aux recruteurs partenaires, de sйlectionner les CV des candidats.

3. Les procйdures de constitution des fichiers


Chaque candidat а un emploi dйsireux d’кtre inscrit au pфle emploi de l’ATHAREP doit, au prйalable, transmettre а l’association son CV, sa RQTH et ses diplфmes. Dиs rйception de l’ensemble de ces documents, l’ATHAREP prend contact avec le candidat afin de valider l’ensemble des renseignements fournis. Ce premier entretien est йgalement nйcessaire pour recueillir des renseignements qui ne figurent pas sur les documents transmis (projet professionnel, type de handicap, amйnagement de poste…).
Les inscriptions spontanйes sur la base de donnйes en ligne obйissent au mкme processus : une inscription ne peut devenir active dans la base, qu’aprиs un entretien avec le candidat et la rйception, par courrier, fax ou mail, de son CV papier, de sa RQTH et de ses diplфmes.

4. Accиs aux donnйes – Obligation de confidentialitй


Seuls ont accиs aux donnйes des fichiers du Pфle Emploi les coordinateurs du pфle et les salariйs de l’ATHAREP gйrant son fonctionnement au quotidien. D’autres membres de l’ATHAREP peuvent consulter ces donnйes avec l’accord des coordinateurs du pфle. L’ensemble de ces donnйes sont soumises а la confidentialitй.

5. Communication des donnйes


- Entre les candidats et l’association, le candidat consent а fournir а l’ATHAREP son CV, sa RQTH et ses diplфmes. Il s’engage а tenir informйe l’ATHAREP de tout changement de situation ayant une incidence sur sa recherche d’emploi ou son maintien dans l’emploi.
- Entre les partenaires recruteurs et l’association
Seuls les recruteurs ayant conclu une convention de partenariat avec l’ATHAREP ont accиs а la base de donnйes en ligne. Chaque partenaire dispose а cette fin d’un identifiant et d’un mot de passe dйlivrйs chaque annйe par le chef de projets informatiques de l’association. Les CV que les recruteurs consultent sur la base de donnйes sont anonymes ; les recruteurs doivent nйcessairement prendre contact avec l’ATHAREP pour кtre mis en relation avec le candidat prй-sйlectionnй et identifiable grвce а un numйro de dossier individuel. A la demande du partenaire, et en accord avec le candidat, le CV papier du candidat peut кtre transmis.

Le recruteur peut йgalement transmettre des fiches de poste а l’ATHAREP et solliciter des candidatures concordantes sans consulter lui-mкme la base de donnйes. L’ATHAREP sйlectionne alors des candidats pour leur soumettre les offres d’emploi. Aprиs йtude, le candidat dйcide ou non de postuler. S’il dйcide de postuler, il transmet а l’ATHAREP un CV et une lettre de motivation adaptйs а l’offre et autorise l’association а transmettre tout autre document nйcessaire а la constitution de son dossier de candidature.

- Entre les candidats et les partenaires recruteurs
C’est le rфle de l’ATHAREP que de jouer un rфle d’interface entre les candidats а un emploi et les partenaires recruteurs. Cela signifie que l’ATHAREP doit favoriser la rencontre entre le partenaire recruteur et le candidat а un emploi. Pour autant, l’ATHAREP n’a pas а intervenir directement dans la phase de recrutement ni а faire la promotion d’un candidat en particulier.

Afin de prйserver la logique du partenariat, l’ATHAREP doit veiller а ce qu’aucun candidat n’entreprenne des actions personnelles auprиs de l’un de ses partenaires sans l’en avertir.


 
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