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Travail Handicap Info
La Convention des Nations Unies sur la protection des personnes handicapйes
L'Assemblйe Gйnйrale des Nations Unies a adoptй le 13 dйcembre 2006 une convention internationale relative au droit des personnes handicapйes. Ouvert а la signature des Йtats а compter du 30 mars 2007, ce texte aura un retentissement certain sur le droit des personnes handicapйes en France.
Lire la Convention des Nations Unies ainsi que son protocole facultatif.
Bulletin d'information
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