ATHAREP

L’Europe s’intйresse aussi aux personnes handicapйes. Il s’agit de toute l’Europe. Le Conseil de l’Europe avec les 46 Etats qui en sont membres et qui se trouvent notamment а l’origine de la Convention europйenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertйs Fondamentales du 4 novembre 1950. Mais aussi l’Union Europйenne avec ses 27 Etats membres. Ces deux Europe mиnent une politique volontariste pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapйes. Elles sont directement а l’origine des grandes йvolutions de la lйgislation franзaise intervenues depuis 2000 sur le droit des personnes handicapйes au travail.

Les textes europйens qui traitent directement ou indirectement du handicap ne sont pas nombreux en comparaison du droit franзais. Ils sont fort importants, comme l’article 14 de la Convention Europйenne des Droits de l’Homme qui interdit toute discrimination, et dont celle fondйe sur le handicap. L’article 13 du Traitй des communautйs europйennes fait йcho au prйcйdent. D’autres textes existent portant particuliиrement sur le travail et le handicap comme la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 sur l’йgalitй de traitement dans l’emploi et le travail des personnes handicapйes. Divers autres textes а portйe dйclarative inspirent la protection lйgale des personnes handicapйes comme la charte des droits fondamentaux de l’Union Europйenne du 7 dйcembre 2000. A cфtй de ces textes, les tribunaux apportent leurs contributions а la promotion professionnelle des personnes handicapйes, comme l’arrкt de la Cour de Justice des Communautйs Europйennes du 11 juillet 2006 qui dйfinit le handicap au sens communautaire.